Conditions d'Utilisation

Whitewave

Conditions d'Utilisation de WhiteWave Services, Inc.

Ce site Internet est la propriété de WhiteWave Foods Company (« WhiteWave Foods » ou « nous »). Les conditions d’utilisation qui suivent (incluant tous les documents auxquels il y est fait référence) (collectivement ces « Conditions ») concernent votre utilisation de www.whitewave.com (le « Site »). En utilisant ce Site, vous acceptez et vous convenez d’être lié par ces Conditions et notre Politique de protection de la vie privée, lien incorporé ici à titre de référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de vie privée, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Nous pourrions revoir et modifier ces Conditions en tout temps, ou imposer de nouvelles conditions d’utilisation de ce Site. Ces changements seraient en vigueur immédiatement au moment de vous en informer, ce qui pourrait être fait de n’importe quelle manière incluant, sans s’y limiter, l’affichage sur le Site. Votre utilisation du Site après cet avis constituera votre approbation de ces changements.

 

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Portée d’utilisation

WhiteWave Foods vous accorde une autorisation limitée pour accéder au Site et pour l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, acceptées par la loi et conformément à ces Conditions. À moins d’avis contraire, vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer le contenu de ce Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, les plans de conception, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les extraits audio, les téléchargements, les interfaces, les codes et les logiciels (le « Contenu »), pour votre usage personnel non commercial, à la condition que vous ne modifiez pas ni ne supprimiez les marques de commerce ou autres droits de propriété qui apparaissent dans le Contenu. À moins d’avis contraire fourni dans les Conditions, le Contenu ne peut être copié, téléchargé ou entreposé dans un système d’extraction pour toutes fins, ni être redistribué, réutilisé ou modifié pour quelques fins que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de WhiteWave Foods. Vous comprenez que nous pourrions mettre fin à votre accès à ce site, changer ou restreindre votre usage de ce Site pour toutes raisons sans préavis.

Activités interdites

Vous ne pouvez accéder à ce Site ni l’utiliser pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • Des activités criminelles ou délictuelles, incluant la fraude, la transmission de matériel obscène, le trafic de drogue, le jeu, le harcèlement, la traque, le pollupostage, la violation des droits de propriété, la violation des lettres patentes, ou le vol de secrets industriels.
  • La publicité ou la sollicitation de tout utilisateur pour acheter ou vendre tout produit ou service.
  • Pour transmettre des chaînes de lettre ou des pourriels à d’autres utilisateurs.
  • L’utilisation des informations obtenues sur ce Site pour communiquer avec d’autres usagers pour leur annoncer des produits ou des services, pour les solliciter ou pour leur vendre des produits ou des services sans leur consentement préalable explicite.
  • Utiliser le Site par le biais de moyens automatisés, comme utiliser des messages informatisés pour expédier des commentaires et des messages.
  • Créer de l’interférence sur le Site, perturber ou créer un encombrement indu sur le Site ou sur les réseaux ou les services offerts par le Site.
  • Tenter de personnifier une autre personne ou un autre utilisateur.
  • Utiliser toute information obtenue sur le Site pour harceler une personne, la maltraiter ou lui porter atteinte.
  • Utiliser le Site d’une façon contraire à toutes lois ou règles en vigueur.

Rétroaction

Si vous expédiez des commentaires, des suggestions, des idées, des notes, des dessins, des concepts, des recettes ou d’autres informations à WhiteWave Foods par le biais de ce Site, ou en réponse à une sollicitation affichée sur ce Site (« Rétroaction »), vous cédez automatiquement tous les droits, les titres et les intérêts de votre Rétroaction à WhiteWave Foods. Vous confirmez que votre Rétroaction appartiendra à WhiteWave Foods, et demeurera sa propriété, pour n’importe quelles utilisations quelles qu’elles soient (commerciales ou autrement) sans compensation incluant, sans s’y limiter, sa publication ou son affichage sur ce Site. WhiteWave Foods traitera toute Rétroaction que vous fournirez comme non confidentielles et ne comportant aucun droit de propriété. Vous comprenez et vous acceptez que WhiteWave Foods possède des ressources à la fois internes et externes qui auraient pu ou qui pourraient concevoir des idées identiques ou similaires à votre Rétroaction et que WhiteWave Foods est disposé à recevoir vos Rétroactions dans ces conditions.

Propriété intellectuelle

Ce Site et le Contenu sont protégés par des droits d’auteurs, des marques de commerce et d’autres lois canadiennes et internationales applicables. À l’exception de votre utilisation personnelle et non commerciale, vous ne pouvez modifier, reproduire, communiquer au public ou autrement distribuer les concepts et les dessins du Site ou du Contenu offerts sur le Site ou par son entremise, sans notre permission écrite.

Les marques de commerce, les logos, les marques de service (collectivement les « Marques ») présentés sur ce Site sont des marques de commerce et des marques déposées de WhiteWave Foods et de ses bailleurs de licence. Rien dans ce Site ne doit être interprété comme une autorisation, implicite, par préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit à l’égard des marques de commerce. L’usage non autorisé de toute marque de commerce peut s’avérer une infraction des droits canadiens et internationaux des marques de commerce. 

Politique de protection de la vie privée

Toutes les informations recueillies sur ce Site sont sujettes à notre Politique de protection de la vie privée. En utilisant ce Site, vous consentez à toutes les actions que nous prendrons en rapport aux informations que vous fournirez, conformément à notre Politique de protection de la vie privée.

Liens vers des sites Internet de tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens sont seulement fournis pour votre utilité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Internet appartenant à des tiers et nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites Internet ou des pratiques de protection de la vie privée qu’ils observent. Si vous décidiez d’accéder à l’un des sites appartenant à des tiers offerts sur ce Site, vous le feriez à vos propres risques et vous seriez assujetti aux modalités et aux politiques de protection de la vie privée qui régissent ces sites.

Connexion au Site

Vous pouvez établir un lien avec la page d’accueil de ce Site pourvu que vous le fassiez d’une façon honnête et légale et qui n’endommagera pas notre réputation ni n’en prendra avantage, mais vous ne devez pas établir de lien d’une façon telle que vous puissiez suggérer d’une manière quelconque notre association, notre approbation ou notre endossement alors que rien de tel n’existe. Vous ne devez pas établir un lien à partir d’un site Internet qui ne vous appartient pas. Ce Site ne doit pas être encadré par aucun autre site Internet, et vous ne devez pas non plus créer un lien vers aucune portion de ce Site autre que la page d’accueil. Vous acceptez de coopérer avec WhiteWave Foods pour arrêter immédiatement tout lien ou encadrement non autorisé. WhiteWave Foods se réserve le droit de retirer toute permission d’établir un lien sans préavis.

Décharge de responsabilité médicale

WhiteWave Foods ne fournit pas d’avis médical. Le Contenu de ce Site a pour seul but de transmettre de l’information générale. Le Contenu n’est pas conçu pour se substituer aux avis, aux diagnostics ou aux traitements d’un professionnel de la santé. À moins d’avis contraires, les déclarations au sujet des produits et des conditions de santé n’ont pas été évaluées par Santé Canada, par la U.S. Food & Drug Administration ou par toute autre agence gouvernementale. VOUS DEVEZ TOUJOURS OBTENIR L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN SPÉCIALISTE DU DOMAINE DE LA SANTÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS EN RAPPORT À UN TROUBLE MÉDICAL. VOUS DEVEZ TOUJOURS PARLER À UN MÉDECIN AVANT D’EFFECTUER DES CHANGEMENTS À VOTRE ALIMENTATION OU À VOTRE NUTRITION. Ne négligez jamais les avis médicaux ou ne retardez pas une visite chez le médecin en raison de quelque chose que vous auriez lu sur notre Site. Si vous croyez être victime d’une urgence médicale, appelez votre médecin ou le 911 immédiatement. WhiteWave Foods ne recommande ni ne souscrit à aucun test précis, produit, procédure, opinion ou autre information qui pourrait être mentionnés sur ce Site. La confiance que vous accordez à l’information fournie par WhiteWave Foods ou ses employés, par d’autres personnes invitées par WhiteWave Foods à apparaître sur le Site ou par d’autres visiteurs du Site ne doit l’être qu’à vos propres risques.  

Décharge de responsabilité

VOUS AVEZ ACCÈS À CE SITE ET À SON CONTENU SUR LA BASE DE TEL QUE PRÉSENTÉ ET TEL QU’OFFERT, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET WHITEWAVE FOODS SE DÉCHARGE DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE MARCHANDE, D’ADÉQUATION, D’EXACTITUDE ET DE NON-TRANSGRESSION. WHITEWAVE FOODS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À WHITEWAVE FOODS NE FONT DE REPRÉSENTATION NI NE DONNENT DE GARANTIE EN RAPPORT À L’ACHÈVEMENT, LA SÉCURITÉ, LA PRÉCISION, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DE CE SITE OU DE SON CONTENU. SANS LIMITÉ CE QUI PRÉCÈDE, NI WHITEWAVE FOODS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À WHITEWAVE FOODS DÉCLARE OU GARANTIT QUE CE SITE OU SON CONTENU SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREURS OU SANS INTERRUPTION, QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES, QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI LE MET EN LIGNE NE CONTIENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES OU QUE CE SITE OU SON CONTENU RENCONTRERA VOS BESOINS OU VOS ATTENTES.

Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS WHITEWAVE FOODS, SES BAILLEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE CONTENU POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGE DE TOUTE SORTE, SELON TOUTE THÉORIE LÉGALE QUI SE PRÉSENTERAIT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ À UTILISER CE SITE OU SON CONTENU, INCLUANT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU AUTRES, QUI AURAIENT ÉTÉ CAUSÉS PAR UN DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), LE NON-RESPECT DE CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME SI LA SITUATION ÉTAIT PRÉVISIBLE. L’USAGE CE SITE ET DE SON CONTENU EST À VOTRE RISQUE.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exempter de tout préjudice WhiteWave Foods et ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses bailleurs de licence et ses fournisseurs de contenu de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage, tout jugement, toute sentence, toute perte, tout coût, toute dépense ou tous frais (incluant les frais juridiques raisonnables) si vous contrevenez à ces Conditions ou si vous utilisez ce Site, incluant, sans s’y limiter, toute utilisation du Contenu autre que tel qu’expressément autorisé dans ces Conditions. 

Canada seulement

À moins de spécification contraire, ce Site et son Contenu sont présentés dans le seul but de promouvoir des produits et des services offerts au Canada. WhiteWave Foods ne fait aucune représentation que ce Site et le Contenu sont appropriés ou offerts pour utilisation ailleurs. Si vous accédez à ce Site de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions et toute contestation ou réclamation émanant ou relié à ces Conditions, leur objet ou leur formation (dans chacun des cas incluant les contestations ou les réclamations non contractuelles) devront être régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Colorado sans rendre exécutoire tout choix ou tout conflit des lois ou des règlements. Toute poursuite judiciaire, toute action ou tout procès émanant de ces Conditions ou de ce Site devront être entamés exclusivement dans une cour fédérale ou étatique située à Denver au Colorado. Vous acceptez de renoncer à toutes objections de l’exercice de juridiction contre vous par ces tribunaux et de vous y présenter. [NOTE : il est possible que cette disposition soit inapplicable dans certaines provinces canadiennes, en particulier au Québec.]

Infractions

WhiteWave Foods se réserve le droit de trouver toutes les façons en droit et équité pour des infractions à ces Conditions, incluant sans s’y limiter, le droit de bloquer l’accès à ce Site à partir d’une adresse Internet particulière et de soumettre tout usage illégal ou usurpatoire de ce Site aux autorités chargées de faire respecter la loi.

Renonciation et autonomie des dispositions de ce contrat

Aucune renonciation de ces Conditions par WhiteWave Foods ne doit être interprétée comme une plus ample renonciation des termes ou des modalités et le fait que WhiteWave Foods ne se prévale pas d’un de ses droits ou d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Si une des clauses de ces Conditions était invalidée, jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette clause serait éliminée ou limitée au minium afin que les autres clauses de ces Conditions continuent d’être valides et en vigueur.

Intégralité de l’entente

Ces Conditions et la Politique de protection de la vie privée constituent la seule et l’entière entente entre vous et WhiteWave Foods en rapport à ce Site et elles remplacent et annulent toute entente, tout accord, toute représentation et toute garantie les précédents, oraux ou écrits, en rapport à ce Site.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces Conditions d’utilisation de ce Site, vous pouvez nous écrire par courriel à white.whave@whitewave.com, nous téléphoner au 303 635-4000, ou encore nous écrire à l’adresse suivante :

 

WhiteWave Foods Company
12002 Airport Way
Broomfield, CO 80021

Langue

En cas de conflit entre la version française et la version anglaise du texte de ces Conditions, la version anglaise aura préséance.

L’usage du masculin dans ce texte n’a pour seul but de le simplifier et de l’alléger.